SPARK est le conseil privilégié de sociétés en phase de développement organique ou de croissance externe, de restructuration, ainsi que de start-ups.
Lever des fonds, faire entrer des investisseurs
Nous connaissons très bien la palette d’investisseurs - individuels, business angels, family office ou fonds d’investissement - car nous accompagnons de nombreux projets de levée de fonds.
Il s’agit là de cerner les enjeux de la cohabitation avec le ou les investisseurs que vous avez identifiés, au niveau humain, opérationnel, financier, et du reporting attendu. En tenant compte de la fonction et du profil de l’investisseur, nous pouvons anticiper les situations de tension et mettre en évidence les points juridiques saillants de la négociation à venir.
Objectifs principaux :
Notre mission consiste notamment :
Mener une opération de croissance externe
SPARK intervient aussi régulièrement sur des projets d’acquisition.
En nous appuyant sur nos retours d’expérience, nous vous aidons à considérer votre projet d’acquisition dans toutes ses dimensions, à analyser l’ensemble de ses risques et opportunités et à définir une stratégie de négociation pertinente. Par l’évaluation de la typologie du cédant, nous pouvons comprendre ses priorités et objectifs, et préparer la phase active de négociation.
Nous savons identifier les enjeux des deux parties pour mettre en évidence les leviers de négociation.
Objectifs principaux :
Notre mission consiste notamment :
Céder une ou plusieurs de vos filiales
SPARK intervient dans le choix et la structuration du montage le plus approprié à la situation (cession, scission, apport partiel d’actifs).
Objectifs principaux :
Notre mission consiste notamment à vous assister :
SPARK accompagne des créateurs d’entreprise, des actionnaires majoritaires ou minoritaires, dirigeants ou non, et possède une très grande expérience dans la structuration d’associations et de collaborations, en français ou en anglais.
Vous envisagez de créer une entreprise
Le cabinet a une très grande expérience dans l’accompagnement de créateurs d’entreprise, dans la définition de cahiers des charges d’association et de collaboration, et dans la négociation et rédaction de pactes d’associés en langue française ou anglaise.
Objectifs principaux :
Structurer des relations entre associés : le pacte d'associés
Au stade la création d’entreprise
Le cabinet joue le rôle déterminant de tiers, permettant d’aborder entre futurs associés, en face à face, l’ensemble des sujets qui doivent être traités en amont d’une association. Ces sujets prennent en compte les enjeux individuels et financiers, et permettent de prévoir les fonctionnements opérationnels au sein de la future entreprise. Nous nous appuyons sur de nombreux retours d’expérience pour vous aider à saisir les opportunités et anticiper les risques de l’association dans votre cas précis.
Entrée de nouveaux associés
Nous connaissons très bien la problématique d’entrée de nouveaux actionnaires. Il s’agit là d’identifier les enjeux de la cohabitation avec le ou les nouveaux actionnaires que vous avez identifiés, au niveau humain, opérationnel, financier. En tenant compte des fonctions et profils des futurs associés, ainsi que de votre vision du projet d’association, nous pouvons anticiper les situations de tension et mettre en évidence les points saillants de la négociation à venir.
Dans ces deux cas, notre mission consiste notamment à :
Conflit entre associés
SPARK accompagne régulièrement des actionnaires dans la gestion de pré-conflit ou de conflit entre associés.
Si la situation relationnelle le permet encore, nous vous accompagnons dans la détermination d’un périmètre propre à chaque associé et vous assistons dans la rédaction de la documentation relative à cette nouvelle organisation.
Dans les cas particulièrement sensibles, nous cherchons à identifier les voies de sortie de la gouvernance et du capital les plus rapides et efficaces possibles, pour ménager l’outil sur lequel chaque actionnaire a capitalisé, et faire en sorte que l’entreprise puisse poursuivre son activité et sa création de valeur.
Le cabinet a une grande expérience de la négociation en situation de crise, et une parfaite connaissance des leviers et outils de résolutions de conflit, ce qui en fait un partenaire particulièrement efficace dans la gestion de ce type de dossiers.
Notre mission consiste notamment à :
SPARK a une compréhension très fine des enjeux business de ses clients, et sait les traduire en contrats parfaitement adaptés aux situations et aux objectifs opérationnels de l’entreprise.
Nous intervenons aux côtés de nos clients dans toutes les phases de la négociation du contrat, dans un esprit de co-construction et d’assistance.
Négocier et rédiger un contrat commercial
SPARK connaît la valeur ajoutée, dans le développement commercial d’une entreprise, d’un contrat commercial parfaitement adapté au secteur d’activité et aux parties en présence, au service des objectifs opérationnels et commerciaux visés.
Notre mission consiste notamment :
SPARK apporte un service d’assistance à la gestion des Ressources Humaines aux DRH, et de direction externalisée des Ressources Humaines aux PME n’ayant pas la compétence en interne.
Nos avocats connaissent le monde de l’entreprise et ont une approche très opérationnelle du droit du travail. Nous contribuons à l’atteinte des objectifs en éclairant la prise de décisions par l’évaluation des risques et des contraintes au regard du droit, et en prenant en charge en partie la mise en œuvre des projets.
Négocier/valider un contrat de travail
SPARK vous accompagne dans cette démarche, dans le but de sécuriser le contrat au regard des attentes de chaque partie et du respect des contraintes légales et conventionnelles : nature du contrat, convention collective applicable, définition de poste, classification, rémunération, temps de travail, clauses particulières (non-concurrence, rémunération variable, objectifs, dédit-formation, …).
Faire face à des difficultés avec un salarié
Le cabinet vous accompagne dans la prise de décision : rappel à l’ordre ? Avertissement ? Licenciement ? Quelle procédure à respecter ?
Nous vous aidons à réagir au regard des contraintes opérationnelles, de l’environnement contractuel, conventionnel et jurisprudentiel.
Réorganiser l’entreprise
SPARK vous assiste dans votre projet de réorganisation : information et consultation des délégués du personnel, mise en œuvre et modification des contrats de travail des salariés concernés, procédure à respecter, étude d’impact et de coûts.
Gérer le temps de travail dans l’entreprise
La durée du travail dans l’entreprise est une préoccupation permanente pour les entreprises avec des incidences importantes en termes d’organisation, voire de risque.
SPARK vous accompagne pour définir les modalités de décompte du temps de travail conformes à vos besoins, au regard des contraintes légales : durée légale, temps partiel, heures supplémentaires, modulation, convention de forfait en jours sur l’année, ou en heures.
Mettre en place ou renouveler les Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise
La représentation du personnel dans l’entreprise est une obligation souvent vécue comme une contrainte.
Il convient d’en faire un atout.
SPARK vous assiste dans la mise en place du processus électoral : définition du calendrier, détermination des listes électorales, des salariés éligibles, négociation du protocole préélectoral, constitution du bureau, mise en œuvre du vote, décompte des suffrages, proclamation des résultats.
SPARK AVOCAT vous accompagne également dans le fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
Mettre en œuvre une rupture de contrat de travail
Instabilité légale, jurisprudence fluctuante, évolution des mentalités : toute rupture du contrat de travail, quelque qu’en soit le motif, est aujourd’hui source de risques.
Afin d’encadrer la rupture du contrat de travail, le cabinet SPARK vous accompagne pour mener la procédure, dans le fond et la forme, en en maîtrisant au mieux le risque.
Du fait de l’instabilité légale, d’une jurisprudence fluctuante, et d’une forte évolution des mentalités, on constate depuis plusieurs années une très forte augmentation du nombre des contentieux prud’homaux.
La procédure prud’homale impose une analyse de fond des dossiers, en fait et en droit, pour appréhender les risques et défendre au mieux les intérêts de nos clients. Notre pratique du Conseil de prud’hommes, des chambres sociales des Cours d’appel, du TASS, est le moyen de vous donner les meilleures chances de succès.
SPARK accompagne au quotidien ses clients français et étrangers dans la gestion des conflits commerciaux, judiciaires ou non, qu’ils sont susceptibles de rencontrer.
Le cabinet a une forte expérience de la négociation. Nous intervenons aux côtés de nos clients dans toutes les phases de la négociation, dans un esprit de co-construction et de soutien.
Gérer un contentieux ou un précontentieux commercial
SPARK accompagne au quotidien ses clients français et étrangers dans la gestion des conflits commerciaux, judiciaires ou non, qu’ils sont susceptibles de rencontrer.
Gestion de ruptures contractuelles, négociations de préavis, rupture de relations commerciales établies, concurrence déloyale et contrefaçon de marques font notamment partie des champs d’intervention courants de SPARK.
Notre mission consiste notamment :
Vous souhaitez concilier chômage et projet de création/reprise d’entreprise
Suite à une rupture de votre contrat de travail, vous êtes inscrit au Pôle Emploi. Vous portez cependant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
L’articulation d’une création d’entreprise avec le régime d’indemnisation de Pôle emploi est parfois difficile à appréhender (ACCRE, ARCE, etc…). Le cabinet vous informe des possibilités et des contraintes, pour soutenir au mieux votre projet et vous assister dans sa réalisation.
Vous envisagez de créer une entreprise
Le cabinet a une très grande expérience dans l’accompagnement de créateurs d’entreprise, dans la définition de cahiers des charges d’association et de collaboration, et dans la négociation et rédaction de pactes d’associés en langue française ou anglaise.
Par le partage de nos nombreux retours d’expérience, nous vous orientons et vous aidons à mûrir et avancer votre projet.
Lorsque vous envisagez de vous associer, le cabinet joue d’abord le rôle du tiers, et vous permet d’aborder entre associés l’ensemble des sujets relatifs aux personnes, aux fonctionnements, et à la direction opérationnelle de l’entreprise, pour anticiper les zones de conflit potentielles.
Ainsi, nous définissons avec vous le cahier des charges du pacte envisagé, et négocions à vos côtés les différentes problématiques (préemption, agrément, sortie conjointe totale ou proportionnelle, clause de liquidité, clause anti-dilution, clause de good et bad leavers, clause de non-concurrence, d’exclusivité, de non-débauchage et de confidentialité…).
Vous envisagez de reprendre une entreprise
Reprendre une entreprise est une aventure à fort enjeu, à titre personnel et financier, puis opérationnel.
Notre objectif est de vous aider à bien envisager votre projet au regard de vos expériences et aspirations, et en relation avec l’entreprise cible. Nous partageons avec vous les expériences des nombreuses reprises que nous accompagnons pour alimenter vos réflexions.
En phase de préparation de la négociation, nous cherchons à évaluer la typologie du cédant, pour décoder ses objectifs et priorités dans la négociation.
Au stade de réalisation de l’acquisition, notre mission consiste à :
Si vous le souhaitez, le cabinet peut vous présenter des partenaires « testés et approuvés » en mesure de vous accompagner dans la constitution de votre dossier de reprise tant vis-à-vis du cédant que vis-à-vis de banques, et/ou de vous assister dans la recherche de cibles.
SPARK intervient au côté des entreprises (et de leurs dirigeants) qui rencontrent des difficultés financières, économiques et juridiques conjoncturelles ou structurelles ainsi que des acteurs économiques confrontés aux difficultés de ces entreprises (repreneurs, créanciers fournisseurs, actionnaires...).
Prévention / Retournement
Notre mission consiste notamment à :
Reprise d’entreprises / Adossement
Reprise d’entreprises ou d’actifs isolés dans le cadre de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire. Assistance et sécurisation de l’adossement d’un plan de continuation pour ou par un nouveau partenaire financier et / ou investisseur.
Procédures Collectives (Sauvegarde / Redressement judiciaire / Liquidation Judiciaire)
SPARK vous assiste dans :
Assistance des créanciers
Déclarations et procédure de vérification des créances. Désignation de contrôleurs. Négociations et mise en œuvre des garanties. Assistance dans le cadre de la poursuite des contrats en cours et des actions en revendication.