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  • LA REVOCATION DES DIRIGEANTS DANS LES SOCIETES COMMERCIALES - EPISODE 2 : LA REVOCATION ABUSIVE.

    L’Equipe SPARK avocats.

    Si la révocation du dirigeant peut être décidée par les associés avec ou sans un juste motif, elle ne doit pas, en tout état de cause, être abusive.

    QUAND EST CARACTERISEE UNE REVOCATION ABUSIVE ?

    La révocation d’un dirigeant est abusive :

    1. quand elle intervient dans des circonstances vexatoires et injurieuses qui portent atteinte à la réputation et à l’honorabilité du dirigeant, laissant penser que le dirigeant a commis une faute grave. Cette atteinte peut résulter:
    • de circonstances matérielles de la révocation (exemple : demander au dirigeant de remettre les clés de l’entreprise dès la fin de l’assemblée de révocation) ;
    • des propos injurieux et offensants ayant été prononcés à l’encontre du dirigeant ;
    • de la publication malveillante la révocation (exemple : dénigrement auprès des salariés, publication de l’entier procès-verbal de révocation au RCS mentionnant une faute grave…).

    En revanche, l’urgence de la situation peut faire échec au caractère abusif de la révocation du dirigeant, notamment en cas de climat de mésentente entre dirigeant et associés (majoritaires) ou en présence de difficultés financières importantes et d’une mauvaise gestion de la société par le dirigeant en cause.

    1. quand elle est brutale et sans respect du principe du contradictoire, la société manquant dans de telles circonstances à son devoir de loyauté envers son dirigeant. Ainsi le dirigeant doit pouvoir :
    • avoir connaissance, avant sa révocation, des motifs la justifiant ;
    • avoir la possibilité de présenter ses observations sur les raisons ayant poussé les associés à le révoquer avant ou pendant sa révocation.

    Il est donc nécessaire que le dirigeant ait eu le temps de préparer sa défense, même si le délai accordé, selon les cas, peut être très court.

    A noter que le dirigeant révocable, de droit, sans juste motif et à tout moment (Président de SAS, Président du CA de la SA, administrateurs, membres du CS dans les SA) doit pouvoir présenter ses observations quant aux motifs de sa révocation.

    Et oui ! Pensez donc à donner les motifs de révocation de votre dirigeant révocable sans juste motif pour qu’il puisse y réagir, car dans le cas contraire, sa révocation pourrait là aussi être considérée comme abusive.

    QUEL EST LE RISQUE POUR LA SOCIETE ET SES ASSOCIES ?

    Si le caractère abusif de la révocation du dirigeant est retenu, la société pourra être condamnée à réparer le préjudice subi par le dirigeant. Le préjudice du dirigeant s’apprécie alors au regard des circonstances ayant entouré sa révocation et non au regard de la perte de ses fonctions.

    Les associés pourront également être tenus pour responsables si les circonstances injurieuses ou vexatoires de la révocation sont inspirées par des considérations personnelles à certains d’entre eux.

     


    L’Equipe SPARK avocats.
    21/09/2018

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