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  • CONVENTIONS DE MANAGEMENT FEES : SOYEZ VIGILANT ! Il est de plus en plus fréquent de voir apparaitre au sein des groupes de sociétés, des conventions de management fees. De telles conventions peuvent être source d’insécurité

    notamment lorsqu’elles sont conclues entre des sociétés ayant un lien capitalistique ou un dirigeant commun.

    Une convention de management fees permet à une société de faire exécuter certaines missions par une autre, moyennant rémunération. Dans les groupes de sociétés par exemple, il est courant que la holding réalise diverses prestations pour ses filiales, ce qui permet de regrouper les services au sein d’une même structure.

    POURQUOI CELA PEUT-IL ETRE RISQUÉ ?

    Lorsque de telles conventions ne respectent pas les conditions dégagées par les tribunaux ou l’administration fiscale, elles font encourir des risques juridiques, fiscaux et pénaux aux sociétés concernées.

    A titre d’exemple, l’administration fiscale peut chercher à remettre en cause la déductibilité de la rémunération versée à la société prestataire sur le fondement d’une gestion anormale de la société bénéficiaire, si les frais ne rémunèrent aucune prestation effective, s’ils sont trop élevés ou encore si la prestation payée n’a aucun intérêt pour la société qui en bénéficie.

    QUELLES PRÉCAUTIONS ?

    Pour prouver la réalité des prestations, il faut que ces dernières correspondent à des prestations techniques ou spécifiques. Elles ne doivent en aucun cas recouper les missions incombant normalement aux dirigeants de la société bénéficiaire, sans quoi elles feraient double emploi avec ces dernières et n’auraient aucun intérêt pour la société.

    Afin de lever tout doute concernant l’effectivité de ces prestations, il vous faut notamment conserver tous documents contractuels, factures ou rapports établis lors de leur réalisation. Plus encore, il est nécessaire de dédier des salariés ayant les qualifications requises à la réalisation des prestations. Attention cependant, les moyens humains et matériels employés devront être en adéquation avec les prestations réalisées…

    Par ailleurs, le prix des prestations doit être fixé le plus justement possible : il ne doit être ni dérisoire ni excessif et la société prestataire devra toujours réaliser une marge bénéficiaire qui devra être jugée raisonnable par l’administration fiscale. Il est recommandé de le fixer en fonction du prix du marché et d’éviter toute facturation forfaitaire sans lien direct avec les prestations réalisées. Si vous mettez en place une facturation au temps passé, veillez à bien établir des feuilles de temps afin de pouvoir justifier le prix.

    QUELLE LEÇON EN TIRER ?

    Vous l’aurez compris, la rédaction d’une convention de management fees nécessite d’être vigilant. Cependant, la conclusion d’un tel contrat peut s’avérer très utile notamment pour centraliser dans un groupe des prestations communes à plusieurs sociétés. N’hésitez pas à solliciter vos conseils habituels pour sécuriser les relations entre vos sociétés !


    L’Equipe Spark Avocats
    16/05/2019

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