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  • L’EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ SANS SON ACCORD : LA PARADE Le droit de vote est une telle prérogative que l’associé visé par une résolution soumise en assemblée générale ayant pour objectif de l’exclure, doit pouvoir non seulement participer à ladite assemblée générale mais également voter sur son exclusion.

    Toutefois, voter est une chose, la prise en compte de son vote en est une autre.

    En effet, la clause statutaire qui prévoit l’exclusion de tout membre de la société par « l'assemblée générale, statuant à l'unanimité des voix moins les voix de l'associé mis en cause » n’est pas jugée contraire au droit de vote de tout associé.

    La clause respecte les principes essentiels établis par la jurisprudence :

    • l’intéressé peut participer à l’assemblée générale statuant sur son exclusion
    • il peut prendre part au vote.

    L’astuce est la suivante : l’associé menacé d’exclusion vote mais ses voix ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité nécessaire pour adopter une résolution en assemblée générale.

    Vigilance donc quant à la rédaction de la clause d’exclusion !

    Cette clause ne peut trouver application lorsque la société n’est constituée que de deux associés, afin d’éviter que la décision d’exclure un associé soit prise uniquement par l’autre associé.

    En outre, en présence d’une telle clause, un associé majoritaire pourrait être exclu par un ou plusieurs minoritaires... Vous l’aurez compris, la vigilance est de mise.

    Pour vous accompagner dans cette rédaction et insérer des clauses statutaires qui correspondent à vos besoins tout en respectant la législation en vigueur, faites appel à vos conseils !

     


    L’Equipe Spark Avocats
    26/02/2019

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